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Section 4

Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional

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Article R4134-26

Indemnités des vice-présidents et membres du bureau des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Code général des collectivités territoriales

Article R4134-25

Article R4134-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Le président du conseil économique, social et environnemental régional touche au maximum la moitié de l'indemnité du président du conseil régional.

Le président du conseil économique, social et environnemental régional perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président du conseil régional, en application de l'article L. 4135-17.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’action du conseil

Résumé des changements Le texte ajoute le mot « et environnemental » à la désignation du conseil, élargissant ainsi son champ d’action pour inclure l’environnement.

Le président du conseil économique, social et environnemental régional perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président du conseil régional, en application de l'article L. 4135-17.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 11 juin 2004

Le président du conseil économique et social régional perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président du conseil régional, en application de l'article L. 4135-17.