Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 30 novembre 2005
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture,
Vu les lois des 3 octobre 1848, 20 juillet 1875, 2 août 1918 relatives aux écoles nationales d'agriculture de Grignon, Montpellier et Rennes ;
Vu la loi du 16 décembre 1873 relative à l'école nationale d'horticulture ;
Vu la loi du 9 aoùt 1876 relative à l'Institut national agronomique ;
Vu la loi du 29 avril l926 relative à l'école nationale des industries agricoles et alimentaires ;
Vu la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi précitée, modifié par les décrets n° 64-888 du 20 août 1964 et n° 66-32 du 7 janvier 1966 ;
Vu le décret n° 64-450 du 25 mai 1964 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, complété par les décrets n° 65-599 du 20 juillet 1965 et n° 70-867 du 17 septembre 1970 ;
Vu le décret du 17 janvier 1942 relatif au fonctionnement financier des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile, modifié par les décrets des 4 mai 1945, 25 juin 1950 et 2 septembre 1954 ;
Vu le décret n° 70-527 du 19 juin 1970 relatif aux conseils d'administration ou instances en tenant lieu des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile ;
Le conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricole et de la jeunesse rurale consulté,
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Par le Premier ministre :
JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le ministre de l'agriculture, JACQUES DUHAMEL.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, BERNARD PONS.
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005
Abrogé parDécret 2005-1476 2005-11-29 art. 5 III JORF 1er décembre 2005
En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au mercredi 30 novembre 2005