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Décret n°71-61 du 6 janvier 1961

Abrogé1 décembre 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture,

Vu les lois des 3 octobre 1848, 20 juillet 1875, 2 août 1918 relatives aux écoles nationales d'agriculture de Grignon, Montpellier et Rennes ;

Vu la loi du 16 décembre 1873 relative à l'école nationale d'horticulture ;

Vu la loi du 9 aoùt 1876 relative à l'Institut national agronomique ;

Vu la loi du 29 avril l926 relative à l'école nationale des industries agricoles et alimentaires ;

Vu la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles ;

Vu le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi précitée, modifié par les décrets n° 64-888 du 20 août 1964 et n° 66-32 du 7 janvier 1966 ;

Vu le décret n° 64-450 du 25 mai 1964 fixant les conditions de nomination aux emplois de directeur de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, complété par les décrets n° 65-599 du 20 juillet 1965 et n° 70-867 du 17 septembre 1970 ;

Vu le décret du 17 janvier 1942 relatif au fonctionnement financier des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile, modifié par les décrets des 4 mai 1945, 25 juin 1950 et 2 septembre 1954 ;

Vu le décret n° 70-527 du 19 juin 1970 relatif aux conseils d'administration ou instances en tenant lieu des établissements d'enseignement agricole dotés de la personnalité civile ;

Le conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricole et de la jeunesse rurale consulté,

Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 30 novembre 2005

L'Institut national agronomique Paris-Grignon, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires sont dirigés chacun par un directeur, assisté d'un conseil d'administration de l'école.

Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 30 novembre 2005

Chef de l'établissement, le directeur assume la responsabilité de son bon fonctionnement sur le plan technique, pédagogique, administratif et financier avec le concours des instances dont les conditions d'intervention sont définies par le présent décret.
Les directeurs de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes sont nommés après avis du conseil d'administration de l'école dans les conditions définies par l'article R. 812-17 du code rural.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est nommé par le ministre de l'agriculture après avis du conseil d'administration de l'école.
Le directeur peut être prorogé dans ses fonctions à l'issue de la période de cinq ans pour laquelle il a été initialement nommé, dans les même conditions, sans autre avis du conseil d'administration de l'établissement.

Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 30 novembre 2005

Chaque établissement comporte en outre une commission permanente du conseil d'administration, un conseil de l'enseignement et de la pédagogie un conseil des enseignants et un conseil intérieur.
Il peut être créé au sein de chaque établissement un conseil scientifique dont le rôle et la composition seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture.
Abrogé1 décembre 2005

Créé le 14 janvier 2004

Le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

JACQUES CHABAN-DELMAS.

Le ministre de l'agriculture, JACQUES DUHAMEL.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, BERNARD PONS.

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005

Abrogé parDécret 2005-1476 2005-11-29 art. 5 III JORF 1er décembre 2005

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au mercredi 30 novembre 2005

Décret n°71-61 du 6 janvier 1961
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
TITRE Ier
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
Article 28