Décret n°2004-342 du 21 avril 2004

Article 34

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Article 34

Pour les plans qui prévoient une provision technique de diversification, les engagements exprimés en euros mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 27 sont, par dérogation au premier alinéa de l'article R. 332-1 du code des assurances (Représentation des engagements par des actifs équivalents), au premier alinéa de l'article R. 931-10-19 du code de la sécurité sociale (Règles de couverture des engagements pour les institutions de prévoyance) ou au premier alinéa de l'article R. 212-28 du code de la mutualité (Règles de couverture des engagements pour les mutuelles), à toute époque représentés par les actifs du plan évalués selon les règles prévues aux articles R. 332-20-1 (Évaluation des placements dans les entreprises d'assurance) et R. 332-20-2 (Évaluation des instruments financiers à terme pour les assurances) du code des assurances, à l'article R. 931-10-42 du code de la sécurité sociale (Évaluation des placements des institutions de prévoyance) ou aux articles R. 212-54 (Évaluation des placements des mutuelles) et R. 212-54-1 (Évaluation des instruments financiers à terme par les mutuelles) du code de la mutualité.
Pour les plans mentionnés au a et au b de l'article 25 qui ne prévoient pas de provision technique de diversification, les engagements mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 6° et 7° de l'article R. 331-3 du code des assurances (Conditions pour l'application de certaines règles de provisionnement), de l'article R. 931-10-17 du code de la sécurité sociale (Provisions techniques des institutions de prévoyance) ou de l'article R. 212-26 du code de la mutualité (Provisions techniques des mutuelles) sont à toute époque représentés par les actifs du plan évalués selon les règles prévues au chapitre II du titre III du livre III du code des assurances, à la sous-section 8 de la section X du chapitre Ier du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ou à la section V du chapitre II du titre Ier du livre II du code de la mutualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour les plans qui prévoient une provision technique de diversification, les engagements exprimés en euros mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 27 sont, par dérogation au premier alinéa de l'article R. 332-1 du code des assurances (Représentation des engagements par des actifs équivalents), au premier alinéa de l'article R. 931-10-19 du code de la sécurité sociale (Règles de couverture des engagements pour les institutions de prévoyance) ou au premier alinéa de l'article R. 212-28 du code de la mutualité (Règles de couverture des engagements pour les mutuelles), à toute époque représentés par les actifs du plan évalués selon les règles prévues aux articles R. 332-20-1 (Évaluation des placements dans les entreprises d'assurance) et R. 332-20-2 (Évaluation des instruments financiers à terme pour les assurances) du code des assurances, à l'article R. 931-10-42 du code de la sécurité sociale (Évaluation des placements des institutions de prévoyance) ou aux articles R. 212-54 (Évaluation des placements des mutuelles) et R. 212-54-1 (Évaluation des instruments financiers à terme par les mutuelles) du code de la mutualité.
Pour les plans mentionnés au a et au b de l'article 25 qui ne prévoient pas de provision technique de diversification, les engagements mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 6° et 7° de l'article R. 331-3 du code des assurances (Conditions pour l'application de certaines règles de provisionnement), de l'article R. 931-10-17 du code de la sécurité sociale (Provisions techniques des institutions de prévoyance) ou de l'article R. 212-26 du code de la mutualité (Provisions techniques des mutuelles) sont à toute époque représentés par les actifs du plan évalués selon les règles prévues au chapitre II du titre III du livre III du code des assurances, à la sous-section 8 de la section X du chapitre Ier du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ou à la section V du chapitre II du titre Ier du livre II du code de la mutualité.

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