Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004

Paragraphe 2 : Organisation du stage

Abrogé30 septembre 2021
Abrogé30 septembre 2021

Créé le 10 janvier 2004

Le stage de formation civique est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées de différents modules de formation adaptés à l'âge et à la personnalité des stagiaires.
Abrogé30 septembre 2021

Créé le 10 janvier 2004 · En vigueur du 5 mars 2010 au 29 septembre 2021

Le contenu du stage de formation civique fait l'objet d'un projet élaboré par un service concourant à la protection judiciaire de la jeunesse, relevant du ministère de la justice ou habilité à l'exercice de cette mission en application du décret du 6 octobre 1988 susvisé.
Le projet est transmis par le responsable du service au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse. Le directeur peut en autoriser la mise en oeuvre après avoir recueilli l'avis du juge des enfants du lieu où se déroulera habituellement le stage.
Abrogé30 septembre 2021

Créé le 10 janvier 2004

Le service peut élaborer des modules de stage avec le concours des collectivités et établissements publics et, le cas échéant, de personnes morales de droit privé ou de personnes physiques participant à des missions d'intérêt général ou d'accès au droit.
Lorsqu'un module de formation est élaboré en concertation avec l'une des personnes publiques ou privées mentionnées à l'alinéa précédent, il fait l'objet d'une convention entre le service et cette personne. Cette convention précise le contenu, la durée de ce module, les objectifs particuliers qui lui sont assignés, les modalités de la prestation assurée par la personne privée ou publique ainsi que les modalités de financement des frais engagés.
Abrogé30 septembre 2021

Créé le 10 janvier 2004 · En vigueur du 5 mars 2010 au 29 septembre 2021

Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse informe les juges des enfants et les procureurs de la République de l'identité des services mettant en oeuvre des stages de formation civique dans le département et du contenu de ces stages.

Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mercredi 29 septembre 2021

Paragraphe 2 : Organisation du stage
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6