Abrogé par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 4
Créé le 10 janvier 2004 · Abrogé le 30 septembre 2021
Le stage de formation civique est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées de différents modules de formation adaptés à l'âge et à la personnalité des stagiaires.