Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Le stage de formation civique est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées de différents modules de formation adaptés à l'âge et à la personnalité des stagiaires.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 10 janvier 2004 · Abrogé le 30 septembre 2021

Le stage de formation civique est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées de différents modules de formation adaptés à l'âge et à la personnalité des stagiaires.

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En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance