A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireCode électoralart. R214 (M) : Application des règles électorales aux territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Mise à jour de la référence du décretCode électoralart. R219 (M) : Règles pour la liste électorale en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
- Code électoralart. R204 (M)
- Code électoralart. R214 (M)
- Code électoralart. R219 (M)
- Code électoralart. R265 (M)