JORF n°50 du 28 février 2004

Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna

Article 1

Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article R. 204 du code électoral, à l'article R. 214, à l'article R. 219 et à l'article R. 265 du même code, les mots : « décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2004-191 du 27 février 2004 ».