A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Raccourcissement des délais procéduraux en matière d'inscription électorale spécialeCode électoralart. R223 (M) : Mise à jour de la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Réduction du délai d'information des électeursCode électoralart. R224 (M) : Dépôt et affichage de la liste électorale spéciale
→ Version 2 : Changement de la date de dépôt
- Code électoralart. R222 (M)
- Code électoralart. R223 (M)
- Code électoralart. R224 (M)
- Code électoralart. R226 (V)
- Code électoralart. R228 (V)
- Code électoralart. R232 (M)