Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 42 878 510 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°43 du 20 février 2004
Arrêté du 17 février 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu le décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 42 878 510 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres