JORF n°43 du 20 février 2004

Arrêté du 9 février 2004

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2004, M. Bruno, Marie, Jean, Pie de Varennes Bissuel de Saint-Victor, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 février 2004.