JORF n°43 du 20 février 2004

Arrêté du 5 février 2004

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 février 1984 modifié relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 16 février 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans l'ensemble de l'arrêté, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».
II. - Au paragraphe 2 de l'article 3, les mots : « le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président » sont remplacés par les mots : « le général, commandant de la formation de l'armée de terre, vice-président » et les mots : « le général, directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le général, inspecteur de l'armée de terre, ou son représentant ».
III. - Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « le commandement des organismes de formation de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le commandement de la formation de l'armée de terre ».

Article 2

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des articles 3 et 5 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 5 février 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos