JORF n°43 du 20 février 2004

Arrêté du 19 février 2004

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

M. Marc Fosseux, chef du cabinet du Premier ministre, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

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Mme Anne Clerc, conseillère, attachée parlementaire au cabinet du Premier ministre, est nommée chef du cabinet du Premier ministre.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 février 2004.

Jean-Pierre Raffarin