JORF n°43 du 20 février 2004

Arrêté du 5 février 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 février 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Toubhantz, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 avril 2004.