Article 5
Abrogé depuis le 2005-06-01
L'organisme expert peut, avec l'accord du ministre chargé de la défense, assister les ministères qui le sollicitent.
1 version
JORF n°6 du 8 janvier 2005
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 8 janvier 2005
Abrogé le mercredi 1 juin 2005
L'organisme expert peut, avec l'accord du ministre chargé de la défense, assister les ministères qui le sollicitent.