Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux directions régionales des affaires culturelles

Abrogé1 janvier 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Dans chaque région, et dans chaque département, sous réserve des attributions du service départemental de l'architecture et du patrimoine, la direction régionale des affaires culturelles constitue le service déconcentré du ministère chargé de la culture.

Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des affaires culturelles est chargé d'animer et de coordonner les politiques de l'Etat dans le domaine culturel et de les mettre en oeuvre.

A ce titre, le directeur régional des affaires culturelles :

a) Evalue les besoins en matière culturelle et propose au préfet de région les orientations régionales de l'Etat ainsi que la programmation des crédits de l'Etat correspondants ;

b) Coordonne les actions relatives à l'application de la réglementation dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture ;

c) Contribue à la prise en compte de la politique culturelle de l'Etat dans les actions relatives à l'aménagement du territoire et à la formation ;

d) Assure le recueil et la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région ;

e) Veille à la conduite des actions de l'Etat et à la répartition des moyens en matière de recherche culturelle dans la région ;

f) Concourt à l'évaluation des politiques publiques touchant au domaine culturel ;

g) Développe la coopération avec les collectivités territoriales dans le domaine culturel, notamment en matière d'équipements, de préservation et de mise en valeur du patrimoine, de formation, création et diffusion artistiques ; il peut leur apporter son appui technique ;

h) Représente le préfet de région au conseil régional de l'ordre des architectes.

Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Sous l'autorité du préfet de région, le directeur régional des affaires culturelles anime et coordonne la politique culturelle de l'Etat appliquée par les services départementaux de l'architecture et du patrimoine en ce qui concerne :

a) La création architecturale et urbaine, la qualité de l'urbanisme et l'insertion harmonieuse des constructions et des aménagements dans le milieu environnant ;

b) La mise en valeur des espaces bâtis protégés : abords des monuments historiques, secteurs sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, à l'exception de celles qui présentent un caractère purement paysager.

Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Sous l'autorité du préfet de département, le directeur régional des affaires culturelles est chargé de mettre en oeuvre à l'échelon du département les politiques culturelles relevant de l'Etat.

A ce titre, il est notamment chargé de :

a) Veiller à l'application de la réglementation et à la mise en oeuvre du contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture ;

b) Veiller à la prise en compte de la dimension culturelle dans les actions relatives aux politiques de la ville, de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et en faveur de la jeunesse.

Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles est abrogé sauf en ce qui concerne la Corse.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux directions régionales des affaires culturelles
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6