En vigueur depuis le 8 février 1992
Les directions régionales des affaires culturelles constituent dans chaque région et dans chacun des départements qui la composent, les services déconcentrés du ministère de la culture.
Décret n°86-538 du 14 mars 1986
Les directions régionales des affaires culturelles constituent dans chaque région et dans chacun des départements qui la composent, les services déconcentrés du ministère de la culture.
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En vigueur depuis le 8 février 1992
Les directions régionales des affaires culturelles constituent dans chaque région et dans chacun des départements qui la composent, les services déconcentrés du ministère de la culture.
En vigueur depuis le samedi 8 février 1992
Source : Légifrance