Décret n°86-538 du 14 mars 1986

Article 1

Créé le 8 février 1992

Les directions régionales des affaires culturelles constituent dans chaque région et dans chacun des départements qui la composent, les services déconcentrés du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

Les directions régionales des affaires culturelles constituent dans chaque région et dans chacun des départements qui la composent, les services déconcentrés du ministère de la culture.