Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004

Article 4

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Article 4

Sous l'autorité du préfet de département, le directeur régional des affaires culturelles est chargé de mettre en oeuvre à l'échelon du département les politiques culturelles relevant de l'Etat.

A ce titre, il est notamment chargé de :

a) Veiller à l'application de la réglementation et à la mise en oeuvre du contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture ;

b) Veiller à la prise en compte de la dimension culturelle dans les actions relatives aux politiques de la ville, de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et en faveur de la jeunesse.

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Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Sous l'autorité du préfet de département, le directeur régional des affaires culturelles est chargé de mettre en oeuvre à l'échelon du département les politiques culturelles relevant de l'Etat.

A ce titre, il est notamment chargé de :

a) Veiller à l'application de la réglementation et à la mise en oeuvre du contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture ;

b) Veiller à la prise en compte de la dimension culturelle dans les actions relatives aux politiques de la ville, de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et en faveur de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance