Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le directeur régional des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004
Le directeur régional des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le directeur régional des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance