Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Dans chaque région, et dans chaque département, sous réserve des attributions du service départemental de l'architecture et du patrimoine, la direction régionale des affaires culturelles constitue le service déconcentré du ministère chargé de la culture.

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Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Dans chaque région, et dans chaque département, sous réserve des attributions du service départemental de l'architecture et du patrimoine, la direction régionale des affaires culturelles constitue le service déconcentré du ministère chargé de la culture.

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En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance