Abrogé1 janvier 2011
Créé le 29 décembre 2004
Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles est abrogé sauf en ce qui concerne la Corse.
Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010