Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004

Article 6

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Article 6

Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles est abrogé sauf en ce qui concerne la Corse.

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Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2011

Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles est abrogé sauf en ce qui concerne la Corse.

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En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010

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