A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 :
Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 12
1 version
5 modifiés
Section suivante
Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004
Chapitre II : Dispositions modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement
Abrogé1 janvier 2011
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au vendredi 31 décembre 2010
Chapitre II : Dispositions modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement
Chapitre II : Dispositions modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement
Article 7
Article 8