Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 4 septembre 2010

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles prévues à l'article 5 et relatives aux conditions de nomination du président de l'établissement public.

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 juin 2016

Jusqu'à la nomination du président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, à laquelle il sera procédé en application de l'article 5 du présent décret, le président de l'établissement public en fonction à la date de publication du même décret en exerce les attributions.

Créé le 1 janvier 2005

La première élection des représentants du personnel au conseil d'administration à laquelle il est procédé en application du 5° de l'article 6 du présent décret intervient à l'expiration du mandat en cours des représentants du personnel siégeant à ce conseil à la date d'entrée en vigueur du même décret.

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 juin 2016

Jusqu'à la nomination du directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, le secrétaire général de l'établissement public en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

Créé le 1 janvier 2005

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 juin 2016

Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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Article 33
Article 34
Article 35