Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles prévues à l'article 5 et relatives aux conditions de nomination et à la durée du mandat du président de l'établissement public.

Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly, à laquelle il sera procédé en application de l'article 5 du présent décret, le président de l'établissement public en fonction à la date de publication du même décret en exerce les attributions.

La première élection des représentants du personnel au conseil d'administration à laquelle il est procédé en application du 5° de l'article 6 du présent décret intervient à l'expiration du mandat en cours des représentants du personnel siégeant à ce conseil à la date d'entrée en vigueur du même décret.

Jusqu'à la nomination du directeur général délégué de l'Etablissement public du musée du quai Branly, le secrétaire général de l'établissement public en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.