Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 juin 2016
Le président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.
En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016
Modifié parDécret n°2016-818 du 20 juin 2016art. 1
Le président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.
En vigueur du samedi 24 octobre 2015 au mardi 21 juin 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015art. 36
Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 23 octobre 2015
Le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable. Il préside le conseil d'administration.