Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 juin 2016
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Article 33
Jusqu'à la nomination du directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, le secrétaire général de l'établissement public en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016
Modifié parDécret n°2016-818 du 20 juin 2016art. 1
Jusqu'à la nomination du directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, le secrétaire général de l'établissement public en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 21 juin 2016
Jusqu'à la nomination du directeur général délégué de l'Etablissement public du musée du quai Branly, le secrétaire général de l'établissement public en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.