Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

Article 31

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 juin 2016

Jusqu'à la nomination du président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, à laquelle il sera procédé en application de l'article 5 du présent décret, le président de l'établissement public en fonction à la date de publication du même décret en exerce les attributions.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 21 juin 2016