Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

Article 35

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 juin 2016

Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 21 juin 2016