Article 8
Abrogé depuis le 2011-05-20 par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Les animaux ayant fait l'objet d'un résultat d'examen en vif non conforme ne peuvent être livrés pour la production de viande d'appellation d'origine contrôlée "Maine-Anjou".
L'éleveur concerné peut demander un nouvel examen de l'animal par une commission dénommée "commission d'agrément des carcasses".
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