JORF n°259 du 6 novembre 2004

Décision n°2004-369 du 14 septembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1356 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bouchon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2000-1356 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Nogent-le-Rotrou.
Fréquence : 88,5 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Le Bois Jolly, 28400 Margon.
Altitude du site : 170 mètres.
Altitude de l'antenne : 208 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 340°/50°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Bouchon et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis