Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1244 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des radios associatives locales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe V à la décision n° 2000-1244 du 12 décembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Poitiers.
Fréquence : 95,2 MHz.
Site d'émission : réservoir de Bretagne, 86160 Champagne-Saint-Hilaire.
Altitude du site : 195 mètres.
Altitude de l'antenne : 200 mètres.
Puissance (PAR) : 100 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Groupement des radios associatives locales et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis