JORF n°259 du 6 novembre 2004

Décision n°2004-371 du 14 septembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Tours.
Fréquence : 100,4 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Fossés Blancs, 37170 Chambray-lès-Tours.
Altitude du site : 93 mètres.
Altitude de l'antenne : 184 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 600 W dans le secteur d'azimut 180°/240°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis