JORF n°259 du 6 novembre 2004

Arrêté du 22 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004, Mlle Breuil (Corinne, Jeanne, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Fabry (Franck, Jean, Henri) à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire).