JORF n°259 du 6 novembre 2004

Décision n°2004-370 du 14 septembre 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2001-981 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV à la décision n° 2001-981 du 18 décembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : Lacanau.
Fréquence : 99,1 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Sauviels, 33680 Lacanau.
Altitude du site : 56 mètres.
Altitude de l'antenne : 118 mètres.
Puissance (PAR) : 400 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 240°/0°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Blanc Bleu Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis