Rectificatifs au Journal officiel du 17 juillet 2004 :
Edition papier, page 12825, 1re colonne, article 6, 33°, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 15, article 6, 33°, après les mots : « ... et les académies... », ajouter les mots : « à l'exception de l'article 25 ; ».
Edition papier, même page, 2e colonne, article 6, 61°, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 15, article 6, 61°, au lieu de : « Le décret... », lire : « Les articles 1er à 6, 19 et 20 du décret... ».
Edition papier, page 12826, article 6, 78°, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 15, article 6, 78°, au lieu de : « Le décret... », lire : « Les articles 1er à 3 du décret... ».