JORF n°259 du 6 novembre 2004

Article 3

Article 3

Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé "Inventaire des animaux de l'exploitation".

Les transporteurs, les ateliers d'abattage ou tout autre opérateur intervenant dans les conditions de production tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des bovins ou de la viande.

Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 6 novembre 2004

Abrogé le vendredi 20 mai 2011

Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé "Inventaire des animaux de l'exploitation".

Les transporteurs, les ateliers d'abattage ou tout autre opérateur intervenant dans les conditions de production tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des bovins ou de la viande.

Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.