Article 3
Abrogé depuis le 2011-05-20 par Décret n°2011-536 du 16 mai 2011 - art. 3
Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé "Inventaire des animaux de l'exploitation".
Les transporteurs, les ateliers d'abattage ou tout autre opérateur intervenant dans les conditions de production tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des bovins ou de la viande.
Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.
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