En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les catégories d'agents, les nombres annuels de points et la valeur du point sont fixés, pour chaque ministère, par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique du budget et du ministre intéressé.
Décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004
Les catégories d'agents, les nombres annuels de points et la valeur du point sont fixés, pour chaque ministère, par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique du budget et du ministre intéressé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les catégories d'agents, les nombres annuels de points et la valeur du point sont fixés, pour chaque ministère, par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique du budget et du ministre intéressé.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance
Art. 2
Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 2
Arrêté du 2 août 2005
Art. 2
Arrêté du 16 février 2005
Art. 2
Arrêté du 15 mai 2007
Art. 2
Arrêté du 10 novembre 2004
Art. 2
Arrêté du 10 novembre 2004
Art. 2
Arrêté du 10 novembre 2004
Art. 2
Arrêté du 10 novembre 2004
Art. 2
Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 2
Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 7
Décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004
Art. 2
Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 2
Arrêté du 10 novembre 2004
Fixation des attributions individuelles des agents publics
Arrêté du 11 avril 2008 · art. 2