Arrêté du 31 janvier 2005

Article 2

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Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
- du montant de référence annuel en points, fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

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Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
- du montant de référence annuel en points, fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

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