Arrêté du 11 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
― d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
― du montant de référence annuel en points, fixé par catégories, sur la base du barème suivant :

CATÉGORIES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
annuels (en points)
Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur 150
Cadre de direction Conseiller diplomatique.
Chef de service.
Directeur adjoint.
Sous-directeur.
Directeur de projet.
Jurisconsulte adjoint.
140
Cadre supérieur Ministre plénipotentiaire.
Conseiller des affaires étrangères.
Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur principal, chargé d'études documentaires principal.
110
Cadre/expert Interprète de classe fonctionnelle.
Secrétaire des affaires étrangères.
Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur, traducteur principal, chargé d'études documentaires, chargé d'études documentaires principal.
40
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Fixation des montants de référence annuels pour les agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'article fixe les montants de référence annuels en points pour différentes catégories d'agents du ministère des affaires étrangères, en se basant sur une valeur de point de 20 euros.

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
― d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
― du montant de référence annuel en points, fixé par catégories, sur la base du barème suivant :

CATÉGORIES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
annuels (en points)
Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur 150
Cadre de direction Conseiller diplomatique.
Chef de service.
Directeur adjoint.
Sous-directeur.
Directeur de projet.
Jurisconsulte adjoint.
140
Cadre supérieur Ministre plénipotentiaire.
Conseiller des affaires étrangères.
Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur principal, chargé d'études documentaires principal.
110
Cadre/expert Interprète de classe fonctionnelle.
Secrétaire des affaires étrangères.
Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur, traducteur principal, chargé d'études documentaires, chargé d'études documentaires principal.
40
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance