En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixé au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
| CATEGORIES | MONTANTS de référence annuels en points | |
| Directeur. | 150 | |
| Cadre de direction. | Chef de service. | 135 |
| Directeur adjoint. | ||
| Sous directeur. | ||
| Directeur de projet. | ||
| Cadre supérieur. | Administrateur civil. | 115 |
| Attaché principal. | ||
| Cadre expert. | Attaché principal. | 20 |
| Attaché. | ||
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.