Arrêté du 16 février 2005

Article 2

Créé le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des primes annuelles pour les fonctionnaires en 2005

Résumé. Cet article explique comment calculer une prime pour les fonctionnaires en fonction de leur poste et d'une valeur fixe.

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixé au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels en points

Directeur.

150

Cadre de direction.

Chef de service.

135

Directeur adjoint.

Sous directeur.

Directeur de projet.

Cadre supérieur.

Administrateur civil.

115

Attaché principal.

Cadre expert.

Attaché principal.

20

Attaché.

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004