Arrêté du 26 novembre 2004

Article 2

Créé le 1 janvier 2004

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels

(en points)

Directeur

150

Cadre de direction

Chef de service

110

Directeur adjoint

Sous-directeur

Directeur de projet

Cadre supérieur

Administrateur civil

90

Attaché principal

Cadre / expert

Attaché principal

70

Attaché

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels

(en points)

Directeur

150

Cadre de direction

Chef de service

110

Directeur adjoint

Sous-directeur

Directeur de projet

Cadre supérieur

Administrateur civil

90

Attaché principal

Cadre / expert

Attaché principal

70

Attaché

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.