JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 2

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 EUR ;
- du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.


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Version 1

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :

- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 EUR ;

- du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.