En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée, au 1er janvier 2004, à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :
| CATEGORIES | MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS (en points) | |
| Directeur | | 150 |
| Cadre de direction | Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur Directeur de projet. | 140 |
| Cadre supérieur | Administrateur civil. Attaché principal. | 110 |
| Cadre / expert | Attaché principal. Attaché. | 35 |
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.