Arrêté du 2 août 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée, au 1er janvier 2004, à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS (en points)

Directeur

 

150

Cadre de direction

Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur Directeur de projet.

140

Cadre supérieur

Administrateur civil. Attaché principal.

110

Cadre / expert

Attaché principal. Attaché.

35

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée, au 1er janvier 2004, à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS (en points)

Directeur

 

150

Cadre de direction

Chef de service. Directeur adjoint. Sous-directeur Directeur de projet.

140

Cadre supérieur

Administrateur civil. Attaché principal.

110

Cadre / expert

Attaché principal. Attaché.

35

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance