En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004
Article 2
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Article 2
Le montant de l'indemnité de fonctions et de résultats est égal au produit d'un nombre annuel de points fixé par catégorie d'agents, affecté d'un coefficient de fonctions et d'un coefficient individuel définis aux articles
4
et
5
ci-dessous et d'une valeur du point.
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
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