Décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004

Article 2

Créé le 1 janvier 2004

Le montant de l'indemnité de fonctions et de résultats est égal au produit d'un nombre annuel de points fixé par catégorie d'agents, affecté d'un coefficient de fonctions et d'un coefficient individuel définis aux articles 4 et 5 ci-dessous et d'une valeur du point.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Le montant de l'indemnité de fonctions et de résultats est égal au produit d'un nombre annuel de points fixé par catégorie d'agents, affecté d'un coefficient de fonctions et d'un coefficient individuel définis aux articles

4

et

5

ci-dessous et d'une valeur du point.