Article 9
Abrogé depuis le 2016-07-31 par Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 16
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
1 version
JORF n°216 du 18 septembre 2003
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 18 septembre 2003
Abrogé le dimanche 31 juillet 2016
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.