Article 1
Abrogé depuis le 2016-07-31 par Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 - art. 16
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JORF n°216 du 18 septembre 2003
Article 1
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Version 2
En vigueur à partir du lundi 1 avril 2013
Abrogé le dimanche 31 juillet 2016
Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et des techniciens paramédicaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 23 juillet 2003 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 à 10 du présent décret.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 18 septembre 2003
Les concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 23 juillet 2003 susvisé sont organisés selon les modalités prévues aux articles 2 à 10 du présent décret.