A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993art. 1 (Ab)
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993art. 2 (M)
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993art. 3 (M)
1 version
4 modifiés
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Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-9 (Régulation du débit des cours d'eau) ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 modifié relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 décembre 2001 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 31 janvier 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993art. 1 (Ab)
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993art. 2 (M)
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993art. 3 (M)
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993art. 3 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-743 du 29 mars 1993art. ANNEXE (M)
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 12 septembre 2003
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2003