JORF n° 211 du 12 septembre 2003

Décret du 5 septembre 2003 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion (Côtes-d'Armor) n° 022 006 0005 à Plounéour-Ménez - Roc-Trédudon (Finistère) n° 029 006 0016 traversant les départements des Côtes-d'Armor et du Finistère

Arrêté du 28 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991

Arrêté du 1er septembre 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 8 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés commerciaux

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saga - Le Seigneur des anneaux »

Arrêté du 8 septembre 2003 portant transfert de crédits

Décret n°2003-867 du 5 septembre 2003 relatif aux conditions de destruction du ragondin et du rat musqué, aux associations communales de chasse agréées et modifiant le livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire).

Décret n°2003-868 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif à l'extension des zones de répartition des eaux et modifiant le décret n° 94-354 du 29 avril 1994

Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une union

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle

Décision du 28 juillet 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décision du 5 août 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Décision du 14 août 2003 suspendant la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit des dispositifs médicaux stériles dénommés « blépharostats de Kratz » et « canules d'infusion » utilisés en chirurgie ophtalmique, fabriqués et mis sur le marché par la société Micro Chir Provence

Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2003 portant désignation des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination d'un président du tribunal du contentieux de l'incapacité, d'un président suppléant et des présidents des formations de jugement

Arrêtés du 1er août 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 1er août 2003 portant radiation (administration centrale)

Décret du 10 septembre 2003 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 29 août 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 29 août 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)

Arrêté du 1er septembre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 juillet 2003 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 11-10 à R. 11-13 du code des postes et télécommunications

Arrêtés du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêtés du 4 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 11 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)

Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 28 août 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public