Décret n°93-743 du 29 mars 1993

Article 1

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Article 1

La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement figure au tableau annexé au présent décret.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 23 mars 2007

La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement figure au tableau annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 2003 au jeudi 22 mars 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 11 septembre 2003

Source : Légifrance