JORF n°211 du 12 septembre 2003

Article 2

Article 2

Dans la deuxième phrase de l'article 3 du même décret, les mots : « 40 mètres cubes d'eau par jour » sont remplacés par les mots : « 1 000 mètres cubes d'eau par an ».


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Version 1

Dans la deuxième phrase de l'article 3 du même décret, les mots : « 40 mètres cubes d'eau par jour » sont remplacés par les mots : « 1 000 mètres cubes d'eau par an ».