JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R. 611-9

Article R. 611-9

La commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite « observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires » :
1° Se prononce sur les méthodes d'observation des prix pratiqués sur les produits agricoles et alimentaires ;
2° Procède, sur la base des données existantes, à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières ;
3° Rend compte et fait, le cas échéant, toute proposition utile au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.


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Version 1

La commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite « observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires » :

1° Se prononce sur les méthodes d'observation des prix pratiqués sur les produits agricoles et alimentaires ;

2° Procède, sur la base des données existantes, à des analyses économiques sur l'évolution des cours et des relations entre les maillons des filières ;

3° Rend compte et fait, le cas échéant, toute proposition utile au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.