JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 621-113

Article R.* 621-113

La commission consultative de la semoulerie élit son président.
Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des céréales.


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Version 1

La commission consultative de la semoulerie élit son président.

Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des céréales.