JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 621-110

Article R.* 621-110

La commission consultative de la meunerie élit son président.
Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des céréales.


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Version 1

La commission consultative de la meunerie élit son président.

Elle se réunit sur convocation du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Son secrétariat est assuré par l'Office national interprofessionnel des céréales.